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Accord, partenariat, Charte en Europe

1 décembre 2005

Des accords, partenariat et chartes sont signés en Europe. Des directives qui encadrent les orientations de gestion des eaux et des habitats sont  promulguées. Des pays frontaliers s’associent pour gérer la bande côtière de façon homogène comme l’accord RAMOGE. Des ententes sont trouvées entre les programmes européens et méditerranéens. Des fonds sont débloqués pour permettre la mise en oeuvre des politiques souhaitées.

L’ACCORD RAMOGE
Le Prince Rainier III de Monaco a proposé de créer une zone de lutte contre les pollutions marines en 1970. Elle a généré la conclusion d un accord tripartite entre la France, Monaco et l’Italie (Accord de Monaco du 10 mai 1976) qui établit les principes d’une coopération étroite en vue de lutter contre les différentes formes de pollution marine constatées dans la zone à protéger. Elle s’étendait initialement de St Raphaël à Gènes d’ou le nom de RAMOGE donné à cet accord international (Ra pour Raphaël, MO pour Monaco et GE pour Gènes). Elle a ensuite été étendue de l’embouchure du Rhône à La Spezia en Italie.

Cet accord, qui s’inscrit dans le cadre de la Convention de Barcelone et du Plan d’action qui en découle, a été ratifié par les trois pays et est entré en vigueur en 1981. Il est soutenu par la Commission internationale pour l’exploitation scientifique de la mer Méditerranée. Il a généré la création d une Commission Internationale tripartite assistée d’un Comité Technique, chargé de mettre en oeuvre les principes de coopération retenus dans le cadre de l’Accord. Des groupes de travail (dont la Commission fixe le mandat et le budget de fonctionnement) sont chargés de l’étude de questions particulières. Ils sont composés de représentants des instances publiques concernées des trois pays.

Cet accord considère que mieux récupérer et mieux traiter les déchets domestiques et industriels contribuent à améliorer la qualité du milieu marin. Des actions destinées à améliorer la gestion et la collecte des déchets flottants, des macrodéchets échoués sur les plages ou des huiles usagées dans les ports sont souhaitées

PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN
Un partenariat entre les pays riverains de la Méditerranée a été établi à Barcelone en 1995. L’environnement y est considéré comme l’un des champs de coopération à renforcer et comme une dimension importante du développement durable. Dans ce contexte, des objectifs sont fixés et la commission européenne a pour rôle d’assurer la coordination de la préparation d un programme d’actions prioritaires à court et moyen terme (SMAP). Une des priorités d’actions concernant la gestion intégrée des zones côtières est « l’assistance aux autorités nationales et locales lors de la mise en oeuvre des stratégies d’action visant à prévenir et combattre la pollution et les résidus des sources et activités marines et terrestres ». LA CHARTE DE NICOSIE Une Charte sur la coopération euro méditerranéenne pour l’environnement dans le bassin méditerranéen (Nicosie, avril 1990) a été élaborée afin de : – promouvoir le développement régional à partir des activités créatrices d’emplois et de revenus, dans le cadre du marché commun ; – d’assurer la protection des zones côtières contre les risques croissants de destruction écologique et esthétique. Cette Charte doit permettre de concilier ces deux exigences dans l’espace sensible et limité des zones littorales. Il y est convenu dans les actions prioritaires, l’établissement de plans de gestion spécifiques à la gestion des déchets avant le 1er janvier 1997.  

LES AIDES EUROPEENNES

Les programmes INTERREG
Une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne par la Commission des Communautés Européennes a été décidée. Dans le cadre d’INTERREG III un financement est octroyé notamment pour mettre en oeuvre des démarches communes en matière de protection et d’amélioration de l’environnement. 

Les programmes LIFE
Au plan européen, un instrument financier dit LIFE est entré en vigueur le 23 juillet 1992. Il est destiné à soutenir financièrement des actions prioritaires contribuant au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire. Sont éligibles à LIFE les opérations pilotes, de démonstrations innovantes, associant plusieurs partenaires, et présentant un intérêt particulier pour la communauté. La participation financière varie entre 30 et 50 % du coût des actions. Les propositions d’action sont présentées par les États membres, mais en cas d’appel de la Commission, ils peuvent l’être par des personnes morales ou physiques.

D’autres aides existent dans des domaines particuliers comme l’énergie ou le climat mais aussi pour la cohésion économique et sociale avec pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions avec le FEDER (Fond Européen de Développement Régional). Des aides de la Banque européenne d’investissement (BEI) peuvent aussi être accordées aux collectivités locales.

DIRECTIVE SUR LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADES 

Le décret n°81-324 du 7 avril 1981 modifié fait appliquer au niveau national, la directive 76/160/CEE du Conseil des Communautés Européennes concernant la qualité des eaux de baignade. Le Conseil des Communautés Européennes publie le 8 décembre 1975, la directive 76/160/CEE qui fixe les obligations en matière de qualité des eaux de baignade. Elle oblige les Etats membres à renforcer le contrôle sanitaire des eaux douces et eaux de mer habituellement fréquentées par un nombre important de baigneurs. Elle fixe les paramètres physico-chimiques, microbiologiques mais aussi les paramètres qui s’inspectent visuellement, applicables à ces eaux et demande aux pays concernés de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre ces valeurs guides de qualité sanitaire minimale.

Cette inspection visuelle doit rendre compte de l’absence de résidus goudronneux et matières flottantes telles que bois, plastiques, bouteilles, récipients en verre, en plastique, en caoutchouc et en toute autre matière ainsi que les débris et éclats. Un rapport annuel concernant la qualité des eaux de baignades des états membres doit être adressé à la communauté. Les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 31 décembre 1995. L’opération « Pavillons Bleus en Europe » popularise la directive CEE sur la qualité des eaux de baignades.


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