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Le traitement des déchets en France

2 décembre 2005

La loi du 13 juillet 1992 ajoute les mesures récentes de recyclage et de valorisation à la première loi sur les déchets du 15 juillet 1975. Depuis, d’autres textes sont promulgués et notamment ceux qui s’appliquent aux emballages. Ceux-ci constituent depuis quelques années, 50 % en volume des ordures ménagères et 80 % environ des macrodéchets anthropiques.

Une prise de conscience de la nécessité d’économiser l’énergie et de lutter contre le gaspillage s’opère dés la fin des années 70. Les déchets font l’objet d’attentions particulières avec une accentuation marquée dans les années 90. Après la réduction à la source et la valorisation, les nouveaux objectifs de la politique des déchets sont d’en réduire les impacts sur l’environnement et de maîtriser les coûts. L’Agenda 21 propose que la croissance prenne une tournure moins agressive pour l’environnement en changeant les modes de consommation : « Pour résorber les volumes de plus en plus énormes de déchets produits par nos sociétés, nous devons encourager le recyclage, combattre le gaspillage en matière d’emballage et favoriser l’introduction de produits écologiques rationnels ».

Les responsabilités concernant les déchets

Les déchets sont à la fois sous la responsabilité des individus et sous la responsabilité de la collectivité. Plus l’individu contrôle ses rejets moins la collectivité perd d’énergie à les rassembler. Le producteur d’objets susceptibles de devenir des déchets, porte aussi une part de responsabilité. Plus il en produit, plus la collectivité devra payer pour leur traitement.

La directive européenne du 15 juillet 1975 souligne dans l’article 4 que « Les états membres prennent les mesures nécessaires pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets ». En France, le même jour, est promulguée la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cette loi mentionne dans l’article 2 que « toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets ».

L’article L. 2212-2, du Code des Collectivités Territoriales, mentionne les responsabilités de la police municipale. Celle-ci doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique comprenant le nettoiement et l’enlèvement des encombrants. Cet article préconise de prévenir et de faire cesser les pollutions de toute nature. Les rejets en dehors des lieux récepteurs prévus sont interdits et hors la loi. L’article 3 de la loi du 15 juillet 1975, permet, après mise en demeure restée sans effet, d’assurer d’office l’élimination des dépôts sauvages de déchets aux frais du responsable. L’article 12 de la même loi rend responsables les communes ou les groupements de communes de l’élimination des déchets des ménages.
L’article 6 de la loi du 15 juillet 1975 mentionne qu’il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de pourvoir ou de contribuer à l’élimination de produits générateurs de déchets. Ainsi, dès 1975, la responsabilité des producteurs est prise en compte, cependant, « peut être fait obligation » ne signifie pas qu’il est fait obligation. Il faut attendre 1992 pour que les producteurs de déchets soient effectivement responsables de leur élimination, mais seulement pour les emballages.


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