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Les conventions internationales

1 décembre 2005

Les conventions internationales sont les outils juridiques dont l’ONU s’est dotée. plusieurs conventions précisent les conditions de rejets en mer depuis les années 1970. Les pays signataires les ont traduit en droit interne. Ces conventions précisent dans leurs annexes les substances qu’il est interdit de déverser en mer que ce soit à partir de la terre ou directement en mer depuis les navires.

LA CONVENTION DE LONDRES et la capacité des mers et océans à recevoir nos déchets
En 1972, l’OMCI et les Nations Unies promulguent la convention de Londres sur la prévention de la pollution marine par rejet de déchets et d’autres matériaux (London Dumping Convention, 1972). L’annexe I de la convention de Londres interdit le rejet de « plastiques persistants et autres matériaux synthétiques persistants, par exemple, les filets et les cordages, susceptibles de flotter ou d’être remis en suspension dans la mer de manière à interférer avec la pêche, la navigation ou tout autre usage légitime de la mer ».

En 1980, des lignes guides sont attribuées aux substances listées en annexe I. Elles précisent que ces substances sont à la fois toxiques, persistantes et bioaccumulatives. Elles ont, par conséquent, un large champ d’action. Des substances non toxiques se trouvent aussi dans cette annexe car elles sont persistantes et flottantes ou en suspension dans la mer. Elles peuvent interférer avec un usage légitime de la mer par la quantité de dépôt en une seule fois ou par leur accumulation sur une longue période. La question de la capacité des océans à recevoir des déchets est aussi soulevée. Les parties contractantes observent que les connaissances limitées des processus océaniques et des processus d’évaluation de contamination sont telles qu’il n’est pas possible de prédire précisément les conséquences de dépôts de déchets dans l’environnement marin. http://marine-litter.gpa.unep.org/ Dans ces conditions, une attention particulière doit être accordée aux effets à long terme des substances persistantes contenues dans les déchets. Pour cette raison, les pays concernés doivent soutenir une approche très prudente en matière de dépôt dans la mer et doivent promouvoir la suspension de telles pratiques jusqu’à ce qu’il soit démontré qu’elles ne sont pas nuisibles à l’environnement marin.

Cette convention s’applique ainsi aux rejets en mer de déchets industriels, de matériaux de dragages des fonds marins des ports, l’incinération de déchets en mer et les rejets de déchets par les divers usagers de la mer.
 
LA CONVENTION MARPOL 73/78
La Convention contre la pollution marine à partir des navires en 1973 est modifiée par le protocole du 17 fév. 1978 (appelée la convention « MARPOL 73/78 »). Elle touche aux problèmes posés par la disposition de plastiques persistants en milieu marin. Les normes à respecter y sont indiquées, entre autres, pour les eaux résiduaires et les déchets. L’annexe V de la régulation 3 exprime le problème de pollution par les bateaux générateurs de déchets plastiques. Il y est établi que « la disposition dans la mer de tout plastique, comprenant mais non limitée aux cordages synthétiques, aux filets de pêches synthétiques et les sacs poubelles en plastiques, est interdite ».

En 1986, lors d’une rencontre du Comité de Protection de l’Environnement Marin de l’OMI, responsable de l’administration de MARPOL 73/78, les lignes guides pour la mise en oeuvre de l’annexe V précisent que les sacs poubelles doivent être conservés à bords des bateaux pour être déchargés aux ports pourvus d’équipements récepteurs ; à moins qu ils ne soient réduits en fumée par incinération. En 1995, l’OMI a adopté des amendements à l’Annexe V de MARPOL en vertu desquels « tout navire d’une jauge égale ou supérieure à 400 tonneaux et tout navire autorisé à transporter 15 personnes ou davantage doivent avoir à bord un plan de gestion des ordures que l équipage doit suivre et doivent être munis d un registre des ordures. En outre, à bord de tout navire d une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 m, il doit y avoir des affiches informant l’équipage et les passagers des prescriptions relatives à l’évacuation des ordures du navire ».

LA CONVENTION OSPAR
La Convention OSPAR remplace les Conventions d’OSLO (pollution par les opérations d’immersion par les navires, 1972) et de Paris (pollution d’origine tellurique, 1974), cette convention est entrée en vigueur le 25 mars 1998. Elle réunit les mêmes principes que les conventions initiales et notamment ceux portant sur les plastiques persistants.

Les parties contractantes s’engagent à éliminer de la zone maritime, au besoin par étapes, la pollution d’origine tellurique par des substances énumérées à la partie I de l ‘Annexe A de la Convention de Paris. Cette annexe comprend les matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, rester en suspension ou couler, et qui peuvent gravement gêner toute utilisation légitime de la mer. 
L’immersion à partir des navires et aéronefs des substances énumérées à l’annexe I de la convention d’Oslo est interdite, soit notamment, les plastiques persistants et autres matériaux synthétiques persistants.


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