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Programmes de lutte contre la pollution marine

1 décembre 2005

Au cours de la deuxième moitié du XXème siècle, les processus océaniques sont connus, le rôle des eaux continentales et marines dans les grands cycles de transformation de la matière sont compris et les principes écologiques acceptés. La lutte contre la pollution  des eaux s’oganise donc autant à l’échelle du monde qu’à celle de la commune. L’ONU met en place des programmes. Des institutions intergouvernementales reliées à l’ONU sont créées. Des conventions internationales sont promulguées. Des fonds sont créés.

L’ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) a d’abord été appelée l’Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale (OMCI). L’OMCI a été fondée en 1948 lors d une conférence maritime des Nations Unies à Genève. Elle est devenue l’OMI en 1982. Plusieurs conventions ont été adoptées grâce à elle. Elle a pour objectif principal d’assurer la sécurité en mer, la prévention de la pollution marine par les navires, la formation des marins et la prévention des collisions en mer. Les deux objectifs les plus importants sont l’amélioration de la sécurité maritime et la prévention de la pollution marine, en particulier la pollution par les hydrocarbures.
 
LA LOI DE LA MER
La première Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer a eu lieu à Genève en 1958. La Conférence a approuvé le texte final de la nouvelle Convention au siège de l’ONU le 30 avril 1982. Le 9 décembre 1984, 159 Etats ont signé la Convention. Elle a pour but d’établir une loi universelle standardisée pour l’usage des océans du monde. Elle constitue un guide de conduite dans les océans. Cette loi assigne aux pays la responsabilité de légiférer la lutte contre la pollution dans ces zones. Les gouvernements ont une mission claire d’adopter des lois visant à bannir l’immersion, la décharge et le rejet de matières dans les eaux territoriales (12 milles des côtes) et dans la zone économique exclusive (200 milles des côtes). En Méditerranée, il n’existe pas de zone économique exclusive. Cependant, la France s’est doté d’une zone de protection écologique en Méditerranée depuis le décret du 10 janvier 2004 qui s’étend jusqu à 100 km au large des côtes (Loi n° 2003-346 du 15 avril 2003). La France pourra désormais poursuivre les infractions et pollutions illicites constatées dans cette zone.

LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT OU PNUE
Le PNUE est né à Nairobi en 1972. Il a pour mission principale de favoriser la prise de conscience et l’action écologique au niveau mondial. Dans le cadre de son programme sur les mers régionales, le PNUE favorise la protection du milieu marin et l’utilisation rationnelle des ressources marines. Il élabore actuellement des plans permettant à 10 régions et plus de 120 pays de participer à différentes actions, dont le Plan d’Action pour la Méditerranée ou PAM

UN PROGRAMME D’ACTION GLOBAL EST INSTITUE PAR LE PNUE 80 % des pollutions du milieu marin proviennent des activités humaines menées à terre. Or, la population mondiale vit en grande partie dans les zones côtières. Partant de ce constat, le PNUE a élaboré un programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ce programme a été adopté lors de la conférence intergouvernementale qui se déroula à Washington du 23 octobre au 3 novembre 1995. Conçu comme un guide théorique et pratique, il vise à aider les Etats à s’acquitter de leur devoir de préservation et de protection du milieu marin.

Chaque type de pollution y fait l’objet d’un axe de lutte spécifique. Les macrodéchets sont considérés comme « un problème à la foi environnemental, économique, sanitaire et esthétique qui doit être intégré dans les accords régionaux et nationaux, les plans d’actions, les initiatives et les discussions ». Le programme d’action global rappelle la plupart des initiatives internationales pouvant intégrer les macrodéchets et notamment le Plan d Action pour la Méditerranée ainsi que les programmes européens (INTERREG III).


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